1. Identification de la Société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les services fournis par NB NEPTUNE BUSINESS, société par actions simplifiée au capital de 100€, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro 930 976 139. Le siège social est situé au 369 Avenue Général de Gaulle, 11620 Villemoustaussou (France). Le numéro de TVA intracommunautaire est FR57930976139.

Ci-après, la société NB NEPTUNE BUSINESS est dénommée « Neptune Business » ou « le Prestataire ». Elle édite le site internet accessible à l’adresse www.neptunebusiness.com (ci-après « le Site »), par le biais duquel elle commercialise ses services. Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Neptune Business via le formulaire de contact du Site ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

2. Objet et Champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions contractuels applicables à la souscription et à l’utilisation des services proposés par Neptune Business, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de services effectuées par Neptune Business auprès de ses clients professionnels.

Champ d’application : Les services Neptune Business sont destinés exclusivement à une clientèle professionnelle, notamment aux entrepreneurs, auto-entrepreneurs, porteurs de projets et entreprises (PME/PMI). En conséquence, le Client reconnaît contracter dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire de Neptune Business. Toute commande ou souscription d’un service implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. Description des Services Proposés

Neptune Business propose principalement deux catégories de prestations à ses clients :

• Neptune Business Club – Un club d’affaires et de networking pour entrepreneurs, offrant un ensemble de services sous forme d’abonnement mensuel ou annuel. L’adhésion au Club donne accès à :
  Des événements de réseautage exclusifs organisés régulièrement (rencontres mensuelles thématiques, afterworks, conférences, séminaires, portes ouvertes, événements sportifs, etc.) principalement sur les zones de Toulouse et Carcassonne.
  Une communauté en ligne active (plateforme de discussion privative) permettant aux membres d’échanger, collaborer et s’entraider entre entrepreneurs.
  Des sessions de coaching stratégique (accompagnement professionnel d’environ 30 minutes par mois) pour aider le membre à développer son projet ou son entreprise.
  Des avantages membres tels que des offres exclusives et réductions chez des partenaires de Neptune Business, des ressources et outils dédiés au développement entrepreneurial, etc.
  D’une manière générale, un accompagnement, des conseils et mises en relation destinés à accélérer la réussite entrepreneuriale de chaque membre.
• Neptune Business Agency – Une offre de services d’accompagnement et de conseil personnalisés pour les entrepreneurs et PME, proposée hors abonnement, à la carte. Ces prestations sont effectuées sur devis et incluent notamment :
  Stratégie et conseil en développement d’entreprise – Élaboration de stratégies de croissance, audit et recommandations sur mesure pour développer l’activité du Client.
  Marketing digital et gestion des réseaux sociaux – Mise en place de campagnes marketing en ligne, community management, accroissement de la visibilité du Client sur internet.
  Externalisation de tâches administratives – Prise en charge de tâches chronophages (gestion d’emails, rédaction de documents, support administratif) afin de permettre au Client de se concentrer sur son cœur de métier.
  Optimisation et création de sites web – Conception ou amélioration de sites internet, tunnels de vente, référencement SEO, dans le but de générer plus de contacts et de clients pour le Client.
  Tout accompagnement sur-mesure pouvant être requis par le Client en fonction de ses besoins spécifiques, après étude et proposition personnalisée de Neptune Business.

Les informations détaillées sur ces services (caractéristiques, publics visés, déroulement, etc.) sont disponibles sur le Site. Neptune Business se réserve le droit de faire évoluer à tout moment l’offre de services (ajout, modification ou suppression de prestations), sans préjudice des contrats en cours. En cas d’évolution majeure d’un service souscrit, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

4. Commande, Inscription et Formation du Contrat

4.1. Souscription au Neptune Business Club : Le Client peut souscrire à l’adhésion du Club directement en ligne sur le Site. La procédure d’inscription comprend généralement les étapes suivantes :

Choix de l’offre d’abonnement – Le Client sélectionne la formule d’abonnement souhaitée (par exemple : Pass mensuel sans engagement, Abonnement annuel avec engagement, etc. – voir article 5 ci-dessous pour les modalités).

Création de compte et informations – Le Client renseigne le formulaire d’inscription avec des informations exactes, complètes et à jour (coordonnées, informations professionnelles, moyen de paiement, etc.). Le Client garantit la véracité de ces données.

Validation de la commande – Le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case correspondante. Il valide ensuite sa commande d’adhésion.

Paiement – Le règlement du prix de l’abonnement choisi est effectué selon les modalités prévues (voir article 5). Une fois le paiement confirmé, l’inscription est finalisée.

Neptune Business confirme la souscription par tout moyen écrit (ex : email de confirmation, envoi des identifiants d’accès à l’espace membre en ligne). Le contrat d’abonnement est réputé conclu à la date de confirmation de l’adhésion par Neptune Business. Neptune Business se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion si le profil du demandeur ne correspond pas à la clientèle visée (professionnels uniquement) ou en cas de manquement antérieur du demandeur à ses obligations (ex : impayés, comportement inapproprié).

4.2. Commande de Services Neptune Business Agency : Les prestations de conseil et d’accompagnement sur mesure font l’objet d’une démarche spécifique :

• Le Client prend contact avec Neptune Business (via le Site ou tout autre moyen convenu) pour exprimer ses besoins. Neptune Business peut proposer un rendez-vous gratuit ou un échange préalable afin de bien cerner le projet.
• Sur la base des informations communiquées, Neptune Business adresse au Client un devis ou une proposition commerciale détaillée, comprenant la description des prestations à fournir, le délai estimé de réalisation, les modalités d’exécution, et le prix HT/TTC.
• Le devis peut également rappeler l’adhésion aux présentes CGV. Le Client s’engage à vérifier attentivement la proposition. S’il l’accepte, il doit la dater, signer (physiquement ou par validation électronique) et la renvoyer à Neptune Business pour accord. L’acceptation formelle du devis par le Client vaut bon de commande ferme.
• Dès réception de l’acceptation du devis (et le cas échéant du paiement d’un acompte si prévu), un contrat de prestation de services est formé entre les parties. Neptune Business confirme alors au Client le démarrage de la mission convenue.

4.3. Preuve de la transaction : Les registres informatisés et courriels conservés dans les systèmes de Neptune Business (ou de ses prestataires techniques de paiement) seront considérés comme valant preuve des communications, inscriptions, commandes et paiements intervenus entre les parties, sauf preuve contraire du Client. Il est recommandé au Client de conserver une copie des données de sa commande et des CGV en vigueur au moment de celle-ci.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

5.1. Prix des services : Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande ou indiqués dans le devis remis au Client. Les tarifs sont exprimés en Euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur. Neptune Business étant une structure orientée B2B, les factures émises mentionneront également les montants Hors Taxes et la TVA applicable. Neptune Business se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix en vigueur indiqué au Client au moment de la commande.

Pour l’adhésion au Neptune Business Club, plusieurs formules peuvent être proposées, par exemple :

• Abonnement mensuel sans engagement (« Pass 1 mois ») – Paiement mensualisé d’un montant forfaitaire chaque mois, pouvant être interrompu à tout moment par le Client (voir article 6 sur la résiliation).
• Abonnement mensuel avec engagement 12 mois (« Pass 12 mois ») – Paiement mensuel à tarif réduit, prélevé sur 12 mois consécutifs. En choisissant cette formule, le Client s’engage à une durée minimale d’abonnement d’un an (12 paiements mensuels obligatoires).
• Abonnement annuel (« Pass Annuel ») – Paiement en une seule fois pour 12 mois d’adhésion. Cette formule peut offrir un avantage tarifaire (réduction) par rapport au paiement mensuel.

Les tarifs en vigueur et les détails de chaque formule sont indiqués sur le Site (par exemple, un abonnement au Club d’environ 34,99 € TTC par mois dans le cadre d’un engagement annuel, ou 39,99 € TTC pour une formule mensuelle sans engagement – ces montants sont susceptibles d’évolution). Les prestations de l’Agence Neptune Business sont quant à elles tarifées sur devis personnalisé, en fonction de la nature de la mission, de sa durée et de sa complexité. Le devis précise le prix total et sa décomposition le cas échéant.

5.2. Modalités de paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande (sauf échéancier particulier prévu au devis pour les prestations Agency). Pour les adhésions en ligne, Neptune Business accepte le paiement par carte bancaire via une solution sécurisée. Les coordonnées de paiement transmises par le Client sont traitées de manière sécurisée (chiffrement SSL ou équivalent) et ne sont pas conservées par Neptune Business au-delà de la transaction, à l’exception des informations nécessaires au prélèvement récurrent si abonnement mensuel. D’autres moyens de paiement pourront être acceptés pour les prestations Agency (virement bancaire, chèque, etc.) selon les termes du devis.

5.3. Abonnements récurrents : Dans le cas d’un abonnement mensuel, le Client autorise Neptune Business (ou son prestataire de paiement) à prélever automatiquement le montant de l’abonnement à chaque échéance (ex : chaque mois à date anniversaire de la souscription). Pour l’abonnement avec engagement 12 mois, le prélèvement automatique mensuel intervient pendant la durée d’engagement. Pour l’abonnement annuel payé en une fois, le paiement couvre 12 mois d’adhésion à compter de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements sont tacitement reconduits à expiration de la période initiale d’engagement, par périodes successives d’un mois (pour les formules mensuelles) ou d’un an (pour la formule annuelle). Le Client pourra toutefois mettre fin à son abonnement conformément à l’article 6 ci-dessous.

5.4. Retard ou incident de paiement : En cas de refus de paiement ou d’incident lors du débit récurrent (carte expirée, plafond atteint, etc.), Neptune Business informera le Client pour qu’il régularise la situation dans les meilleurs délais. A défaut de régularisation sous 15 jours, Neptune Business pourra suspendre l’accès du Client aux services (ex : accès membre, participation aux événements) jusqu’à réception du paiement dû. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement au-delà de l’échéance convenue pourra entraîner de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice de toute autre action de Neptune Business pour recouvrer les sommes dues.

5.5. Facturation : Une facture peut être émise par Neptune Business pour chaque paiement effectué. Pour les abonnements, une facture périodique sera disponible sur demande ou via l’espace en ligne du membre. Le Client accepte de recevoir des factures dématérialisées par email. Il lui appartient de conserver ses factures, disponibles également sur son compte en ligne le cas échéant.

6. Durée de l’Abonnement et Résiliation

6.1. Durée initiale : Le contrat d’abonnement au Neptune Business Club est conclu pour la durée choisie par le Client lors de la souscription :

• Sans engagement (mois par mois) : durée indéterminée avec paiements mensuels successifs.
• Avec engagement 12 mois : durée initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de souscription, avec paiements mensuels.
• Forfait annuel : accès au Club pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de souscription, réglée en une fois.

6.2. Reconduction tacite : À l’issue de la période initiale d’abonnement, l’abonnement se renouvellera tacitement par périodes successives d’un (1) mois (abonnement mensuel) ou d’un (1) an (abonnement annuel), sauf dénonciation par le Client ou par Neptune Business dans les conditions ci-après. Dans le cas d’un abonnement sans engagement, chaque nouveau mois entamé constitue une reconduction tacite.

6.3. Résiliation par le Client : Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment une fois la période minimale d’engagement écoulée. Pour une formule sans engagement, le Client peut résilier à l’issue de toute période mensuelle. La demande de résiliation doit être effectuée par écrit (par exemple via email ou courrier, ou via une fonctionnalité dédiée sur l’espace membre le cas échéant) en respectant un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance de paiement. Dans le cadre d’un abonnement 12 mois, le Client ne pourra résilier avant l’échéance des 12 mois, sauf motif légitime (faillite, cessation d’activité, cas de force majeure rendant impossible la poursuite du contrat, etc.) sous réserve d’un accord de Neptune Business. Passé les 12 mois, la résiliation pourra être effectuée à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la date d’échéance annuelle ou mensuelle suivante. Aucune autre pénalité de résiliation ne sera appliquée dès lors que ces conditions sont respectées.

6.4. Résiliation par Neptune Business : Neptune Business se réserve le droit de résilier ou suspendre l’abonnement d’un Client, de plein droit et sans indemnité, en cas de manquement grave du Client à ses obligations : non-paiement persistant, violation des présentes CGV, comportement inapproprié lors des événements du Club (non-respect du règlement ou des personnes), utilisation abusive ou détournée des services, etc. Dans la mesure du possible, une mise en demeure préalable sera adressée au Client pour lui permettre de remédier à son manquement. Sans réaction sous 15 jours ou en cas de manquement non réparable, la résiliation prendra effet immédiatement à l’initiative de Neptune Business. Le Client en sera notifié par écrit. En cas de résiliation anticipée du fait du Client (hors manquement de Neptune Business), les sommes déjà versées restent acquises à Neptune Business, et les échéances restantes jusqu’à la fin de la période d’engagement deviennent immédiatement exigibles à titre de dédommagement, sauf accord contraire.

6.5. Conséquences de la fin d’abonnement : En cas de résiliation ou de non-renouvellement, l’accès du Client aux services du Neptune Business Club sera désactivé à l’expiration de l’abonnement (accès à l’espace membre en ligne, participation aux événements réservés aux membres, avantages partenaires, etc.). Le Client s’engage à cesser d’utiliser les identifiants d’accès et éventuels supports fournis. La fin de l’abonnement ne donne pas lieu au remboursement des périodes d’abonnement déjà entamées, sauf disposition contraire expresse ou droit de rétractation exercé dans le délai légal si applicable (voir article 7).

7. Droit de Rétractation

Les services de Neptune Business étant réservés à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, aucun droit légal de rétractation de 14 jours n’est applicable aux contrats conclus avec le Client, le droit de rétractation étant prévu par le Code de la consommation uniquement pour les consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles). En conséquence, toute commande de service passée par un Client professionnel est ferme et définitive dès son acceptation et paiement, sans possibilité d’annulation unilatérale et de remboursement de la part du Client, hors dispositions contractuelles spécifiques.

Exception – Cas d’un Client assimilé consommateur : Si à titre exceptionnel un Client ne remplissait pas les critères professionnels (par exemple un créateur d’entreprise individuel non encore immatriculé qui souscrirait une offre du Neptune Business Club à des fins de préparation de son projet professionnel), Neptune Business pourrait, à son entière discrétion, décider d’accorder l’application du droit de rétractation légal dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Dans ce cas, le Client disposerait d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription en ligne pour notifier à Neptune Business sa volonté de se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées. Toutefois, si le Client a demandé à bénéficier du service sans attendre la fin du délai de rétractation (par exemple en participant à un événement du Club ou en accédant à l’espace membre immédiatement), il reconnaît que l’exécution du service a commencé, et renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation. La participation à un événement ou l’utilisation effective des avantages du Club avant la fin des 14 jours vaudra demande expresse d’exécution anticipée et renonciation au droit de rétractation.

En dehors de ce cas de figure, aucune rétractation n’est accordée pour motif de changement d’avis. Neptune Business estime que le Client, en professionnel averti, choisit en connaissance de cause de s’abonner ou de commander une prestation.

8. Fourniture des Services

8.1. Accès aux services du Club : Une fois l’abonnement validé et le paiement initial reçu, Neptune Business s’engage à fournir au Client les services liés à son adhésion au Club. Le Client reçoit ses identifiants personnels pour accéder à l’espace membre en ligne (plateforme communautaire). Ces identifiants sont confidentiels, strictement personnels et incessibles – le Client est responsable de leur utilisation et s’engage à ne pas les partager. Neptune Business fournira également les informations pratiques pour participer aux événements (calendrier des rencontres mensuelles, invitations aux événements spéciaux, etc.). Les événements auront lieu aux dates, heures et lieux communiqués au fur et à mesure par Neptune Business (généralement dans la région de Toulouse ou Carcassonne pour les rencontres physiques). Neptune Business fera ses meilleurs efforts pour proposer au moins un événement ou rencontre par mois, comme annoncé, mais n’est pas tenue à une fréquence strictement fixe en cas d’empêchement ou de circonstances particulières. En cas d’annulation ou de report d’un événement (par exemple pour cause de force majeure, voir article 11), Neptune Business en informera les membres dans les plus brefs délais et s’efforcera de reprogrammer l’événement ou de proposer une solution équivalente.

Le Client est responsable de son propre déplacement et de sa logistique pour se rendre aux événements physiques du Club. Sauf mention contraire, les coûts de transport, d’hébergement ou autres frais engagés pour participer aux rencontres sont à la charge du Client. Neptune Business pourra occasionnellement organiser des événements en ligne (100% digitaux) via des outils de visioconférence, afin de permettre aux membres éloignés géographiquement de participer. Les modalités d’accès à ces événements en ligne seront fournies aux membres inscrits (lien de connexion, horaire, etc.).

8.2. Exécution des prestations « Agency » : Pour les services de conseil, marketing, externalisation ou autres prestations sur mesure convenues dans un devis, Neptune Business exécutera la mission selon les termes définis avec le Client. Les délais d’exécution indiqués sont fournis à titre estimatif. Neptune Business s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques appropriés pour réaliser la prestation dans les règles de l’art et dans les délais convenus. Toutefois, un éventuel dépassement de délai ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts ou à annulation de la commande par le Client, sauf si le retard devient déraisonnable et qu’après mise en demeure écrite, Neptune Business n’exécute pas ses obligations dans un délai raisonnable. Dans le cadre d’une collaboration active, le Client s’engage à fournir à Neptune Business tous les éléments, informations et accès nécessaires à la réalisation de la prestation, et à collaborer positivement (par exemple : validation de maquettes de site, fourniture de contenus, disponibilité pour des réunions de suivi, etc.). Toute modification de périmètre en cours de prestation devra être convenue d’un commun accord (un nouveau devis pourra être émis si la modification impacte substantiellement la charge de travail ou le coût).

À l’issue de la prestation, Neptune Business pourra remettre au Client les livrables convenus (rapport, plan stratégique, contenus créés, site web en ligne, etc.). Le Client disposera d’un délai de validation des livrables (par exemple 7 jours ouvrés) pour signaler d’éventuelles non-conformités par rapport au devis. À défaut de réserves formulées dans ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée conforme. En cas de non-conformité avérée imputable à Neptune Business, celle-ci s’engage à corriger les points litigieux dans un délai raisonnable, en accord avec le Client.

8.3. Sous-traitance : Neptune Business peut, si nécessaire, faire appel à des partenaires ou sous-traitants qualifiés pour l’assister dans l’exécution de certaines prestations (par exemple, un développeur web pour la création d’un site, un expert en SEO, etc.). Neptune Business restera dans tous les cas responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles vis-à-vis du Client, conformément à l’article 1231-1 du Code civil.

9. Obligations et Responsabilités du Client

En acceptant les présentes CGV, le Client s’engage à :

• Fournir des informations sincères et exactes lors de la souscription et tout au long de l’exécution du contrat (informations d’identité, contact, facturation, etc.), et à les mettre à jour en cas de changement. Neptune Business ne saurait être tenue responsable en cas de conséquences liées à des informations erronées communiquées par le Client.
• Payer le prix convenu aux échéances prévues. Le non-respect des modalités de paiement pourra entraîner la suspension ou la résiliation des services (voir articles 5 et 6).
• Utiliser les services conformément à leur objet et aux lois en vigueur. Le Client ne devra pas détourner le réseau Neptune Business à des fins illicites, ne pas adopter un comportement portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et respecter les autres membres du Club ainsi que les intervenants. Lors des événements organisés, le Client doit se comporter de manière professionnelle et respectueuse. Tout comportement agressif, discriminatoire, ou contraire aux règles fixées par Neptune Business pourra justifier une exclusion du Club sans remboursement.
• Respecter les droits de Neptune Business et des tiers. En particulier, le Client s’interdit de reproduire, communiquer ou exploiter les contenus (présentations, supports, outils) fournis par Neptune Business lors des formations, ateliers ou coachings, sans autorisation (voir Propriété Intellectuelle article 12). De même, le Client est seul responsable des données qu’il publie sur la plateforme en ligne du Club ou qu’il échange avec les autres membres, et veillera à ne pas y diffuser de contenus contraires au droit (messages diffamatoires, violations de droits d’auteur, etc.).
• Collaborer activement dans le cadre des prestations de conseil de l’Agence. Fournir en temps utile à Neptune Business tous les éléments nécessaires, et valider de bonne foi les réalisations intermédiaires. Le Client est conscient que la réussite de la mission dépend aussi de sa participation (par exemple, suivre les recommandations fournies, mettre en œuvre les préconisations stratégiques, etc.).

En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, Neptune Business ne pourra être tenue pour responsable des retards, défauts d’exécution ou dommages qui en résulteraient. Le Client garantit Neptune Business contre tout recours ou plainte de tiers qui serait lié à un usage fautif des services par le Client.

10. Responsabilités de Neptune Business – Garanties

10.1. Responsabilité générale : Neptune Business mettra en œuvre toutes les compétences et le savoir-faire raisonnables pour fournir ses services conformément aux engagements pris. Il s’agit d’une obligation de moyens : Neptune Business ne garantit pas un résultat particulier quant aux objectifs du Client (par exemple, Neptune Business ne peut garantir que l’adhésion au Club assurera le succès commercial du Client ou qu’une campagne marketing procurera un volume de ventes déterminé). Les conseils et informations fournis visent à aider le Client, mais ne se substituent pas à la prise de décision et à l’effort propre du Client.

10.2. Limitation de responsabilité : Dans le cadre de son activité professionnelle, Neptune Business ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de contrats, atteinte à l’image de marque ou tout préjudice immatériel. La responsabilité de Neptune Business, toutes causes confondues, est en tout état de cause plafonnée, pour chaque commande ou abonnement, au montant total payé par le Client au titre de ladite commande ou de l’année d’abonnement en cours. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de Neptune Business, ni en cas de dommages corporels. Par ailleurs, Neptune Business n’assume aucune responsabilité pour les contenus, propos ou actes émanant des autres membres du Club ou des tiers lors des événements. Le rôle de Neptune Business se limite à l’organisation et la mise en relation ; toute relation d’affaires ultérieure entre membres se fait sous la seule responsabilité des intéressés. Neptune Business n’est pas partie aux éventuels contrats ou accords conclus entre membres ou entre un membre et un partenaire présenté dans le cadre du Club.

10.3. Garanties : Étant donné la nature immatérielle des services fournis, il n’existe pas de garantie légale de conformité ou vices cachés comme pour un bien matériel. Néanmoins, Neptune Business s’engage à remédier à tout manquement dans la fourniture du service qui lui serait imputable, signalé par le Client. Par exemple, si une partie de la prestation de conseil n’était pas conforme au devis, Neptune Business fera le nécessaire pour corriger ou compléter la prestation sans frais supplémentaire pour le Client. Concernant les prestations digitales (création de site web, etc.), Neptune Business ne garantit pas que celles-ci fonctionneront sans interruption ni bug en toutes circonstances (dépendance aux technologies tierces, hébergeurs, etc.), mais assurera un support raisonnable pendant la phase de livraison. Toute demande d’évolution ou de correction postérieure à la réception des livrables fera l’objet d’un nouveau devis si elle sort du cadre de la garantie de conformité initiale.

10.4. Force majeure : Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable envers l’autre en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française, tout événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie défaillante et rendant impossible l’exécution du contrat (tels que catastrophes naturelles, pandémies, incendie, grève générale, conflit armé, acte gouvernemental, interruption des réseaux de télécommunication ou d’énergie, etc.). En cas de survenance d’un cas de force majeure affectant l’exécution des services Neptune Business (ex : impossibilité d’organiser un événement physique suite à des restrictions sanitaires), Neptune Business informera le Client dans les meilleurs délais et les obligations seront suspendues pendant la durée du cas de force majeure. Si l’empêchement devait se prolonger au-delà d’une durée raisonnable (par ex. plus de 3 mois), chaque partie pourra résilier le contrat de manière anticipée par notification écrite, sans indemnité de part et d’autre. Dans un tel cas, Neptune Business pourra proposer le remboursement prorata temporis des services payés dont le Client n’a pu bénéficier du fait de la force majeure (par exemple, remboursement des mois d’abonnement non utilisés).

11. Propriété Intellectuelle

11.1. Contenus du Site et du Club : L’ensemble des contenus disponibles sur le Site de Neptune Business et dans l’espace membre (textes, images, logos, graphiques, vidéos, outils, documentation, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de Neptune Business (ou de ses éventuels concédants tiers). L’achat d’un service ou l’adhésion au Club n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client sur ces contenus. Le Client dispose seulement d’un droit d’usage personnel, non-exclusif et non-transférable des ressources mises à disposition pendant la durée du contrat. Toute reproduction, diffusion ou exploitation des contenus du Site ou des documents fournis par Neptune Business, en dehors d’un usage strictement personnel et interne, est interdite sans autorisation écrite préalable de Neptune Business. Le nom et le logo “Neptune Business” sont des signes distinctifs protégés; le Client n’est pas autorisé à les utiliser sans accord exprès.

11.2. Propriété des livrables et contributions : Dans le cadre des prestations Neptune Business Agency, les livrables spécifiques créés pour le Client (par exemple un plan stratégique, un site web, une charte graphique, etc.) peuvent faire l’objet de droits de propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire dans le devis, Neptune Business cède au Client les droits patrimoniaux nécessaires sur les livrables remis, uniquement une fois le paiement intégral du prix effectué. Cette cession, lorsqu’elle a lieu, se limite à l’usage prévu au contrat et pour le monde entier, et peut exclure certains éléments préexistants ou outils tiers sur lesquels Neptune Business ne détient pas tous les droits (dans ce cas, Neptune Business procurera au Client les licences d’utilisation appropriées). Neptune Business se réserve le droit de conserver une copie des réalisations et d’en faire mention dans ses références commerciales (portfolio), sauf demande contraire écrite du Client pour des raisons de confidentialité.

Le Client demeure propriétaire des données et contenus qu’il fournit à Neptune Business dans le cadre d’une prestation (ex : textes, images appartenant au Client, fichiers, bases de données clients, etc.). Le Client autorise toutefois Neptune Business à les utiliser pendant la durée du contrat pour la bonne exécution des services. Concernant les contributions du Client sur la plateforme communautaire (messages, posts, etc.), le Client en reste auteur et responsable, mais accorde à Neptune Business une licence gratuite pour les héberger et les afficher aux autres membres du Club.

12. Données Personnelles et Confidentialité

12.1. Traitement des données personnelles : Dans le cadre de la fourniture de ses services, Neptune Business est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client (et/ou ses représentants ou employés le cas échéant), telles que : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations professionnelles (poste, entreprise), données de paiement, etc. Ces traitements ont pour base légale l’exécution du contrat (gestion de la relation client, facturation, accès aux services commandés) et le cas échéant l’intérêt légitime de Neptune Business (prospection auprès de ses clients professionnels, amélioration des services…). Neptune Business s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données recueillies sont utilisées pour la gestion des abonnements et prestations (création d’un compte membre, fourniture des services en ligne, organisation logistique des événements, communication d’informations aux membres, élaboration des devis et réalisation des missions), ainsi que pour la communication avec le Client (envoi de newsletters d’information du Club, offres promotionnelles de Neptune Business ou de ses partenaires, etc., si le Client y consent).

12.2. Destinataires et conservation : Les données personnelles du Client sont destinées à Neptune Business et à son personnel habilité. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants ou partenaires contractuels pour les seuls besoins de l’exécution des services (par ex. solution de paiement en ligne, plateforme d’emailing pour l’envoi de newsletters, sous-traitant technique intervenant sur un projet, etc.), dans la limite nécessaire à leurs missions respectives et dans le respect de la confidentialité. Neptune Business s’engage à ne pas divulguer ni vendre les données personnelles du Client à des tiers non autorisés. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. Par exemple : les informations liées à un abonnement sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion puis archivées pendant la durée légale de prescription; les données de prospects non suivis sont effacées sous 3 ans; les factures contenant des données personnelles sont archivées 10 ans conformément aux obligations comptables.

12.3. Droits du Client : Conformément à la réglementation, toute personne concernée par un traitement de données effectué par Neptune Business dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement de ses données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données, et dispose du droit à la portabilité lorsque c’est applicable. Ces droits peuvent être exercés en contactant Neptune Business via le formulaire de contact du Site ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Neptune Business pourra demander un justificatif d’identité pour s’assurer de l’origine de la demande. En cas de litige non résolu relatif au traitement des données, le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (autorité française de protection des données).

12.4. Confidentialité : En dehors des données personnelles, Neptune Business et le Client s’engagent à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre du contrat (par exemple, détails du projet du Client, secrets d’affaires, méthodes de Neptune Business, etc.). Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et 3 ans après sa fin. Ne sont pas couvertes par la confidentialité les informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie qui les divulgue, ou celles reçues légitimement d’un tiers non tenu à confidentialité. Neptune Business peut toutefois mentionner l’existence de la relation commerciale avec le Client en citant simplement le nom du Client et la nature générale de la prestation (référence commerciale), sauf si le Client s’y oppose expressément.

Pour plus de détails sur la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Neptune Business disponible sur le Site.

12.5. Droit à l’image et photos prises lors des événements : Dans le cadre des événements organisés par Neptune Business, les membres acceptent que des photos et vidéos puissent être prises par les équipes de Neptune Business ou par des prestataires ou partenaires dûment mandatés (ex : photographes professionnels, vidéastes).
Ces contenus peuvent inclure l’image des participants, capturée dans un contexte professionnel et bienveillant (réseautage, ateliers, conférences, etc.).

En participant aux événements, le membre autorise expressément et gracieusement :

• La captation de son image lors des événements organisés ou soutenus par Neptune Business ;
• L’exploitation et la diffusion des photographies et vidéos le représentant à des fins de communication, de promotion ou de valorisation des activités du Club, sur tous supports (site internet, réseaux sociaux, plaquettes, vidéos, newsletters, etc.), pour une durée illimitée et sans contrepartie financière ;
• L’utilisation conjointe des contenus visuels avec la mention du nom ou logo du photographe ou vidéaste partenaire ayant réalisé la captation, si cela est requis par le contrat avec ce partenaire.

Les photos, vidéos et contenus produits dans ce cadre sont la propriété exclusive de NB NEPTUNE BUSINESS et/ou de ses partenaires photographes. Toute réutilisation de ces médias par un membre ou un tiers nécessite :

• Une autorisation préalable écrite de Neptune Business ;
• La mention obligatoire de Neptune Business et, le cas échéant, du photographe partenaire concerné.

Le membre peut à tout moment demander à Neptune Business le retrait d’une photo le représentant de ses supports publics, dans la mesure du raisonnable. Toute demande doit être adressée par écrit à : neptunebusinessclub@gmail.com.

13. Droit Applicable et Règlement des Litiges

13.1. Droit applicable : Les présentes CGV et les contrats conclus entre Neptune Business et le Client sont soumis au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue, la version française fera foi en cas de divergence d’interprétation.

13.2. Réclamation préalable : En cas de différend ou de insatisfaction du Client concernant l’exécution du contrat, le Client est invité à contacter Neptune Business afin de tenter de trouver une solution amiable. Toute réclamation peut être envoyée par écrit (via le formulaire de contact ou par courrier recommandé) en exposant clairement les griefs. Neptune Business s’efforcera de répondre à la réclamation et de résoudre le problème dans les meilleurs délais.

13.3. Médiation (clients non-consommateurs) : Étant donné que le Client agit en qualité de professionnel, les dispositions relatives à la médiation de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) ne sont pas obligatoires. Cependant, Neptune Business peut accepter, à titre volontaire, de recourir à un médiateur commercial en cas de conflit persistant, si le Client y consent également. Les modalités d’une éventuelle médiation seront alors définies d’un commun accord (choix d’un médiateur compétent spécialisé en litiges B2B, partage des coûts de médiation, etc.).

13.4. Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV ou des contrats conclus sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Neptune Business (Tribunal de Commerce de Carcassonne si le Client est commerçant, ou Tribunal judiciaire compétent), y compris en matière de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Cette clause attributive de compétence est acceptée par le Client professionnel.

14. Dispositions Finales

14.1. Acceptation des CGV : Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de contracter avec Neptune Business et les avoir acceptées sans réserve. En particulier, le fait de valider une commande en ligne sur le Site ou de signer un devis emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Il appartient au Client de conserver un exemplaire ou une copie des CGV en vigueur au moment de son engagement. Neptune Business peut fournir un exemplaire des CGV sur simple demande.

14.2. Divisibilité : Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité des autres dispositions, qui conserveraient toute leur force et leur portée. Les parties pourront convenir de substituer à cette clause invalide une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

14.3. Modification des CGV : Neptune Business se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes CGV. En cas de modification substantielle, les nouvelles CGV seront communiquées au Client ou publiées sur le Site avec mention de la date d’effet. Les contrats en cours restent régis par la version des CGV en vigueur au jour de la souscription ou de la commande, sauf acceptation expresse par le Client de la nouvelle version. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV sur le Site.

14.4. Mentions légales du Site : Le Site www.neptunebusiness.com est édité par la société NB NEPTUNE BUSINESS (identification détaillée en tête des présentes). L’hébergement du Site est assuré par un prestataire tiers (le Site pouvant être hébergé via la plateforme Systeme.io ou un équivalent). Le directeur de la publication est Mme Léa Depoulain en sa qualité de présidente de la société. Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGV, le Client peut contacter Neptune Business via les coordonnées mentionnées à l’article 1.

En adhérant au Club ou en recourant aux services de l’Agence, le Client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions ci-dessus. Ces CGV forment, avec le devis le cas échéant, un ensemble contractuel indissociable. Aucune condition générale d’achat du Client ne pourra prévaloir sur les présentes. Le fait pour Neptune Business de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des présentes ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Fait à Villemoustaussou, le 01/01/2025.
NB NEPTUNE BUSINESS – Conditions Générales de Vente en vigueur au 01/01/2025. (À jour pour l’année 2025)